CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) :
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site CBD Indus, spécialisé dans la vente de produits à base de CBD (cannabidiol), dérivés et accessoires.
Les produits proposés respectent la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne. Les produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %.Ils ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un traitement médical. Les descriptions sont données à titre indicatif.
Vente strictement réservée aux personnes majeures (18 ans minimum).Le client déclare avoir la capacité juridique pour effectuer un achat. Une vérification d’âge peut être demandée.
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toute commande validée implique l’acceptation des CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande (litige, suspicion de fraude, etc.).Un email de confirmation est envoyé après achat.
Paiement sécurisé (CB, virement, autres moyens proposés).La commande est validée après réception du paiement.
Livraison en France et pays autorisés. Délais indicatifs (généralement 2 à 5 jours ouvrés).Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur
Conformément à la loi :Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.Les produits doivent être retournés non ouverts et en parfait état.Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits descellés (CBD consommables) non remboursables pour raisons d’hygiène.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Les produits CBD ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Il appartient au client de vérifier la législation en vigueur dans son pays.
Produits conformes à la législation européenne. En cas de produit défectueux, échange ou remboursement possible.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes. Conformément au RGPD, le client peut :Accéder à ses données. Les modifier ou demander leur suppression
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
En cas de litige :Une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site CBD indus sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne.
Le responsable du traitement des données est :Société : CBD Indus
Nous pouvons collecter les données suivantes :
Données d’identification Nom et prénom Adresse postale Adresse email Numéro de téléphone
Données de paiement Informations nécessaires au paiement (traitées de manière sécurisée via des prestataires externes)
Données de navigation Adresse IP Cookies Historique de navigation sur le site.
Les données sont utilisées pour :Traitement et suivi des commandes Gestion de la relation client Envoi d’emails (confirmation, suivi, offres commerciales si accepté)Amélioration de l’expérience utilisateur Respect des obligations légales.
Le traitement des données repose sur :L’exécution d’un contrat (commande)Le consentement (newsletter, cookies)L’obligation légale.
Les données peuvent être partagées avec :Prestataires de paiement sécurisés Services de livraison Outils marketing ou analytiques Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Les données sont conservées :Données clients : jusqu’à 5 ans après la dernière commande Données de facturation : 10 ans (obligation légale)Données marketing : jusqu’au retrait du consentement.
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger les données : Connexion sécurisée (HTTPS)Accès restreint aux données Protection contre les intrusions.
Le site utilise des cookies pour :Assurer le bon fonctionnement du site Mesurer l’audience Proposer des contenus adaptés. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants :Droit d’accès Droit de rectification Droit à l’effacement Droit d’opposition Droit à la portabilité. Pour exercer vos droits :
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Le site est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum). Aucune collecte volontaire de données concernant les mineurs n’est effectuée.
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation.
Pour toute question concernant cette politique :
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